OHADA : Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales

Le droit des sociétés en Afrique a connu une évolution significative grâce à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Intégration des PME aux chaines de valeur régionales : Un levier stratégique pour la transformation économique de la République Centrafricaine Résultat de la coopération technique

La République Centrafricaine (RCA) a un potentiel économique énorme, mais son économie reste peu diversifiée et dominée par les matières premières brutes.

Code minier

La République Centrafricaine (RCA) est riche en ressources minérales, ce qui a conduit à l'élaboration d'un cadre juridique visant à réguler le secteur minier.

Charte des investissements

Charte-des-Investissements-en-Republique-Centrafricaine

Code des PME-PMI

Le Code des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (PME-PMI) en République Centrafricaine est un ensemble de dispositions législatives et réglementaires visant à promouvoir le développement et la croissance des entreprises de petite et moyenne taille dans le pays.

Loi des finances 2023

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Arrêté ministériel rectifié ONG

Arrêté_005_frais_et_redevances_ARCEP

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3% de taxe sur les sociétés de gardiennage

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Les textes de base pour bien commencer

Code du travail

Textes disponibles

TABLEAU D'EQUIVALENCE DES HEURES DE TRAVAIL