Le droit des sociétés en Afrique a connu une évolution significative grâce à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
L'un des textes clés de cet espace juridique est l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique, datant de 2014.
Principes de l'Acte Uniforme
Ce texte vise à uniformiser les règles relatives à la création, à l'organisation et à la liquidation des sociétés commerciales dans les États membres de l'OHADA.
Voici quelques principes fondamentaux :
- Simplification des procédures : L'Acte Uniforme propose des procédures simplifiées pour la création et la gestion des entreprises.
- Protection des tiers : Il introduit des dispositions pour protéger les droits des créanciers et des partenaires commerciaux.
- Types de sociétés : Il définit plusieurs types de sociétés, y compris la société anonyme, la société à responsabilité limitée, et d'autres formes de sociétés commercialement reconnues.
Importance de l'Acte Uniforme
L'importance de cet acte réside dans sa capacité à créer un cadre juridique stable et prévisible pour les investisseurs.
En facilitant le climat des affaires, l'Acte Uniforme encourage les investissements étrangers et stimule le développement économique des pays membres.
