- TABLEAU D'EQUIVALENCE DES HEURES DE TRAVAIL
- CODE DU TRAVAIL 2009
- CODE DE COMMERCE
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE CENTRAFRICAIN
- CREATION D’UN FONDS DE DEVELOPPEMENT FORESTIER
- CREATION D’UNE COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
- CREATION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
- DISSOLUTION DE L’A. R. T
- LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
- RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA COMMUNAUTE DES ETATS SAHELO SAHARIENS (CEN-SAD)
- PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE
- RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L’ENERGIE (AFREC)
- RATIFICATION DE LA CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
- RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE BANGUI DU 02 MARS 1977 INSTITUANT L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
- RATIFICATION DE L’ACCORD GENERAL REVISE ENTRE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET LA REPUBLIQUE D’ANGOLA
- RATIFICATION DE L’ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE LE RWANDA ET LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
- RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE AUTORITE CHARGEE DE LA BONNE GOUVERNANCE
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
- LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
- LA PARITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
- INCRIMINATION ET REPRESSION DE VOL, FRAUDES ET ACTES DE VANDALISME DANS LE SERVICE PUBLIC DE L’ELECTRICITE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE