La Loi Sapin II, officiellement connue sous le nom de la loi n° 2016-1691, a été promulguée en décembre 2016 en France.
Son objectif principal est de renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Les principaux objectifs de la Loi
- Lutte contre la corruption : Mise en place d'un dispositif visant à prévenir et sanctionner les actes de corruption tant au niveau public que privé.
- Protection des lanceurs d'alerte : Renforcement des droits et protections des personnes qui signalent des faits de corruption ou d'irrégularités.
- Transparence des entreprises : Obligation pour certaines entreprises de publier des informations sur leurs activités et leurs pratiques de gouvernance.
Les mesures clés introduites
La Loi Sapin II introduit plusieurs mesures significatives, notamment :
- Création de l'Agence Française Anticorruption : Cette agence est chargée d'accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de mesures anticorruption.
- Obligations de conformité : Les entreprises doivent désormais établir des mesures de compliance pour prévenir la corruption, sous peine de sanctions.
- Accords de non-prosecution : Mise en place d'accords permettant aux entreprises de coopérer avec la justice pour prévenir les poursuites en cas de comportements répréhensibles.
En somme, la Loi Sapin II marque une étape importante dans la lutte contre la corruption en France, en instaurant des mesures visant à renforcer la transparence et la responsabilité au sein des entreprises et des institutions publiques.
