Code des PME-PMI

Le Code des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (PME-PMI) en République Centrafricaine est un ensemble de dispositions législatives et réglementaires visant à promouvoir le développement et la croissance des entreprises de petite et moyenne taille dans le pays.

Ce code établit un cadre juridique favorable à l'entrepreneuriat, à l'investissement et à la création d'emplois.

Objectifs du Code des PME-PMI

  • Encourager la création et le développement d'entreprises locales.
  • Faciliter l'accès au financement pour les PME-PMI.
  • Promouvoir l'innovation et la compétitivité des entreprises.
  • Assurer une meilleure protection des droits des entrepreneurs.

Mesures clés du Code

  • Établissement de guichets uniques pour simplifier les démarches administratives.
  • Incitations fiscales et subventions pour les nouvelles entreprises.
  • Programmes de formation destinée aux entrepreneurs et au personnel des PME-PMI.
  • Création d'un fonds de soutien pour l'innovation et le développement technologique.

La mise en œuvre de ce code est essentielle pour favoriser un environnement propice à la croissance économique et à la création d'emplois dans le secteur privé en Centrafrique.

En soutenant les PME-PMI, le gouvernement vise à améliorer le bien-être économique de la population et à renforcer la résilience du pays face aux défis économiques et sociaux.


Loi-n°20.011-du-16-mai-2020-portant-Code-des-PME-PMI